Arrêté du 9 novembre 2006 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie <BR>

J.O. 269 du 21 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 9 novembre 2006 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

NOR : DOMA0600050A

Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 9 novembre 2006, il est mis fin aux fonctions de commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Patrick Herole, sous-préfet en position hors cadre.

Il est appelé à d'autres fonctions.